Divorce : quelle protection sociale et santé pour les conjointes d’artisans ?

De manière générale, le divorce a un impact direct sur la vie professionnelle et personnelle d’une personne. Pour un couple d’artisan, ce divorce soulève plusieurs questions notamment sur la protection sociale, la retraite, le partage des biens ou encore la garde des enfants par exemple. Voici le mode d’emploi dans le cas d’un divorce de couple d’artisans.

Bien appréhender son futur selon son statut

Tout d’abord, il est important de bien connaître son statut social dans l’entreprise. Aujourd’hui, il existe plusieurs statuts sociaux pour le conjoint d’artisan.

Si vous travaillez bénévolement dans l’entreprise (conjoint sans statut), vous perdez la qualité d’ayant droit de votre conjoint en termes d’assurance maladie. Il faudra donc vous affilier personnellement à un régime santé. Pour la retraite, vous ne pourrez bénéficier de droits personnels. Vos droits personnels se sont constitués dans le cas où vous avez cotisé volontairement à la caisse vieillesse de votre conjoint.

Si vous collaborez à l’activité de l’entreprise sans percevoir de rémunération (conjoint collaborateur), vous gardez la qualité d’ayant droit de votre conjoint pendant un an. Pour la retraite, vos droits personnels ne seront pas en remis en cause puisque vous avez eu la possibilité de cotiser sous le régime de la caisse de retraite de votre conjoint.

Si vous travaillez dans l’entreprise en tant que salarié (conjoint salarié), vous bénéficiez de tous les droits du Code du Travail. Dans le cadre d’un divorce, du fait que vous soyez affilié à la sécurité sociale, vous bénéficiez de toutes les prestations sociales du salarié et êtes protégé dans le cas d’un licenciement.

Enfin, en tant que conjoint associé, vous avez une part de l’entreprise et avez un pouvoir décisionnaire. En cas de divorce, vous gardez la qualité d’ayant droit de votre conjoint pendant un an. L’entreprise pourra être partagée au prorata des parts détenues.

Pour vous aider à repartir de bons pieds

Après un divorce, il est souvent compliqué de rebondir dans votre nouvelle vie. Il est important de ne pas laisser traîner les démarches administratives qui découlent de votre divorce. Organisez-vous au mieux pour ne pas les faire perdurer. Vous pourrez bénéficier du suivi de votre syndicat professionnel pour diverses procédures.

Enfin, mettez un ordre dans vos envies et projets, rebondissez et appréhendez votre nouvelle vie avec sérénité !

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Valérie S. - 10 lectures

Coordonnées & contact