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Quel est l’objectif d’une formation au permis d’exploitation ?

La formation au permis d’exploitation a pour but d’informer ou de faire connaître aux professionnels, restaurateurs ou cafetiers leurs droits et leurs obligations ainsi que de les sensibiliser sur les différents thèmes liés à la santé publique. À noter que cette formation est impérative dans le but d’obtenir une licence restaurant ou une licence débit de boissons. En effet, la législation rend obligatoire un permis d’exploitation pour toute personne souhaitant ouvrir, muter ou transférer un établissement. De plus, ce stage est lié aux dispositions du code de la santé publique stipulant la prévention, lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique et tant d’autres encore. En outre, il faut préciser que l’apprentissage de ces réglementations doit être dispensé par les organismes agréés par l’État. Vous pouvez par exemple trouver un organisme agréé en consultant le site www.bmformaction.fr.

Que se passe-t-il à l’issue de la formation ?

Après avoir assisté à la formation, l’exploitant se verra remettre un permis d’exploitation valable durant 10 ans. À l’expiration de cette durée, il devra ensuite participer à une formation de mise à jour de ses connaissances pendant une durée de 6 heures en vue de prolonger le permis pour une nouvelle période de 10 ans. Dès que vous avez le permis, vous devriez établir une déclaration auprès de la mairie afin d’acquérir une licence de débit de boissons. Cette procédure est à réaliser au minimum 15 jours avant l’ouverture officielle du restaurant ou bar… L’exploitant recevra ensuite un récépissé de déclaration de licence ou un document utile à transférer au Greffe du Tribunal de Commerce. La licence obligatoire de débit de boissons est alors dédié à toute personne ayant l’objectif d’ouvrir un établissement qui distribue des boissons alcoolisées à titre principal ou accessoire sur place ou à emporter. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site www.bmformaction.fr où vous découvrirez un organisme agréé pouvant fournir cette formation comme Bm Formaction.

Zoom sur le permis d’exploitation

En France, le commerce d’alcool est imposé par la législation en vigueur que ce soit pour la consommation sur place ou la vente à emporter. Les débits de boissons figurent parmi les circonférences des lois, au même sujet que les établissements de restauration et d’hôtellerie dès que ceux-ci fournissent de l’alcool à leurs clients. Afin d’exploiter une chambre d’hôte ou un restaurant, il est crucial de disposer une licence adaptée, dont la licence 2, 3 et 4. Cette dernière est délivrée aux professionnels qui peuvent attester un permis d’exploitation et qui ont réalisé une déclaration préalable de leur établissement au sein des services administratifs respectifs. Bmformaction.fr vous offre autant d’informations détaillées à ce propos.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Valérie S. - 160 lectures

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