Le CESU pour les particuliers employeurs, explications

Qu’est-ce que le chèque emploi service ?

Le dispositif CESU propose des solutions simples et efficaces aux particuliers employeurs afin de rémunérer leurs salariés à domicile en toute légalité, et permet par là même d’instaurer une relation de confiance entre employeur et employé, une visibilité totale sur les contrats permettant de satisfaire au mieux les deux partis.

Une solution simple pour l’embauche à domicile

Le chèque emploi service est un moyen de paiement simple et pratique qui a pour but d’aider les particuliers employeurs dans l’embauche à domicile. Ce titre de paiement s’applique notamment à l’embauche d’une aide ménagère, d’un jardinier, d’un peintre d’intérieur... ; il peut également être utilisé pour des services de garde d’enfants à domicile et d’aide scolaire, pour ne citer que les exemples les plus classiques.

L’inscription au CESU est indispensable pour toute embauche à domicile afin de pouvoir déclarer le ou les salariés à l’URSSAF. Les futurs inscrits devront se munir d’un RIB, d’une autorisation de prélèvement et de renseignements concernant le salarié (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, etc.).

Une fois l’inscription faite sur le site du CESU, il ne reste plus qu’à déclarer son salarié chaque fin de mois. Les adhérents disposent par la suite d’un espace personnel qui leur donne accès un certain nombre de services : grâce à cet espace, ils pourront notamment enregistrer le nombre d’heures effectuées au service de l’employeur particulier, mais aussi avoir accès au contrat de travail et justifier de celui-ci le cas échant.

Un contrat qui s’adapte aux besoins des deux partis

Le contrat proposé dans le cadre du CESU est une garantie pour l’employeur et pour l’employé. Il est important que celui-ci soit clair et adapté afin que chacun puisse avoir les informations relatives à ses droits et ses devoirs respectifs. Il s’agit également d’une preuve d’embauche et d’un moyen de garantir le respect des conditions discutées préalablement par les deux parties, comme pour un contrat traditionnel. Ainsi l’employeur est certain d’obtenir le travail demandé, et l’employé d’être rémunéré et appelé pour les services décrits sur son contrat. Le contrat CESU équivaut en effet à un contrat classique -en CDI, ce que beaucoup de particuliers ignaurent.

Ainsi, le dispositif CESU assure la bonne entente entre employeur particulier et salarié d’un point de vue juridique, afin d’éviter toutes discordes. Il permet aux particuliers de traiter de manière simple les embauches à domicile. Les relations entre les deux parties n’en sont que facilitées.

Plusieurs sites Internet vous proposent un mode d’emploi du Chèque emploi Service, le plus complet et didactique à ce jour étant celui de Particulier-employeur-zen.com.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Eléonore B. - 316 lectures