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Crédit frontalier Suisse

L’obtention d’un crédit direct en Suisse nécessite de respecter des démarches bien encadrées par la loi Helvétique. Le loi fédérale du pays concernant le crédit à la consommation (LCC) fixe en effet la nature du contrat, ainsi que la nature du prêteur et de celui qui emprunte l’argent.

Le montant emprunté

La Loi sur les crédits à la consommation ne s’applique pas aux contrats dont le montant est supérieur à 80.000 francs Suisse (pour l’acquisition dans l’immobilier, les personnes souhaitant emprunter se tournent vers des crédits hypothécaires).

Pour que le contrat soit valable par rapport à la loi Suisse, le coût total du crédit doit être explicitement mentionné. Il doit comporter :

  • Le taux annuel effectif global
  • Les frais annexes comme les frais applicables lors de la conclusion du contrat

Le Conseil Fédéral Suisse plafonne le taux maximum applicable au Crédit (aujourd’hui aux alentours de 15%)%. Les autorités Suisses, avec l’appui des principaux partis politiques, font en effet pression sur les organismes prêteurs pour protéger l’emprunteur par rapport à des taux d’intérêt jugés trop élevés.

Les responsabilités des prêteurs

L’organisme prêteur a le devoir d’examiner la capacité du consommateur à rembourser un crédit sans tomber dans le surendettement.

Si cette démarche est négligée, des sanctions peuvent être appliquées conformément à la Loi sur le Crédit à la Consommation (LCC). Les données généralement demandées aux emprunteurs sont :

  • Les informations sur la civilité (nom, âge, nationalité...)
  • La situation familiale
  • La situation professionnelle
  • La situation financière exacte (épargne, crédits en cours...)

Le courtage

L’emprunteur, pour optimiser ses recherches et gagner du temps, peut faire appel à un courtier. Ce courtier a alors comme responsabilité de trouver la meilleure offre du marché en adéquation avec le profil de l’emprunteur, en faisant fonctionner son réseau.

Si le Crédit est obtenu grâce à l’aide du Courtier, l’emprunteur ne lui doit alors aucune indemnité. L’indemnité est négociée directement entre le Courtier et l’organisme prêteur.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Elodie R. - 254 lectures
Site Internet : http://www.creditfrontaliersuisse.ch/

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