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Lorsque des amis, des proches, des couples en union libre décident d’investir ensemble dans l’immobilier, l’achat de fait généralement en indivision. Comment vendre avec ce régime ?

Rien ne vaut une cession à l’unanimité

Surtout choisi pour sa grande simplicité et son côté très pratique, l’achat d’un bien immobilier en indivision présente pourtant un inconvénient majeur. Pour cause, toutes les décisions à prendre concernant la propriété doivent se faire à l’unanimité et sa vente en fait partie.

En effet, pour qu’une maison, un entrepôt ou encore local en indivision ne pourra être mis sur le marché qu’avec l’aval de tous les indivisaires. Ainsi, si l’ensemble des concernés donne leur accord, la somme obtenue après la vente du bâtiment sera partagée en fonction de la participation de chacun, lors de l’investissement immobilier. À noter cependant que chaque partie est libre de se séparer de sa quote-part en le vendant aux autres indivisaires.

Que faire à défaut d’unanimité ?

Pour de nombreuses raisons, il se peut qu’une des parties refuse de vendre. La situation peut alors paraître sans issue. Pourtant, il n’y a pas matière à désespérer, car depuis l’entrée en vigueur de la loi de simplification et de clarification du droit en mai 2009, l’on peut sous certaines conditions passer outre le désaccord ou l’abstention d’un indivisaire.

Avant toute chose, les personnes qui désirent vendre doivent être le 2/3 des indivisaires. Les concernés devront ainsi en informer officiellement les autres parties par l’intermédiaire d’un notaire. Au bout de trois mois, s’il n’y a toujours pas unanimité, c’est au tribunal de grande instance de trancher. Pour d’autres informations, rendez-vous sur l’Immobilier en Question.

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Actualité publiée par James S. - 250 lectures
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