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Expert Decennale

La garantie décennale est une assurance de responsabilité civile professionnelle permettant de couvrir les travaux d'un constructeur de tous dommages et vice pouvant intervenir dans un délai de 10 ans après réception des travaux.

Le principe de l'assurance décennale

La garantie décennale fait partie des quelques assurances obligatoires que l'on va imposer à un professionnel pour pouvoir opérer des travaux dans le cadre d'une construction. On entend par constructeur tout professionnel et artisan intervenant dans des travaux de gros œuvre ou de menu ouvrage. Il ne s'agit pas que des professionnels dits manuels, cette assurance va également concerner les professions intellectuelles comme les ingénieurs, les architectes ou encore les bureaux d'études. Une législation de 1978 impose donc à tous professionnels de souscrire une garantie décennale auprès d'un assureur couvrant le coût de l'ouvrage.

artisan

Obtenir une garantie décennale

Il faut donc présenter quelques garanties comme une expérience minimale dans son domaine d'activité ainsi que le respect des formalités liées aux entreprises. Il est important de préciser que l'obtention de la garantie décennale doit être effective avant l'ouverture du chantier, l'activation d'une assurance après une ouverture de chantier entraîne un défaut d'assurance et donc la garantie décennale ne pourra pas fonctionner. Du côté du client, il est important de souscrire une assurance dommages ouvrage pour pouvoir couvrir les travaux et les possibles dommage intervenants pendant ou après la réception des travaux.

Solliciter Expert Décennale pour un devis

Il est donc vivement conseillé d'opérer des démarches de simulation à fin d'obtenir une garantie décennale pouvons couvrir le chantier du professionnel et respecter son obligation d'assurance. Expert Décennale vous propose gratuitement un devis en ligne.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Hasni R. - 256 lectures
Site Internet : https://www.expertdecennale.com/

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