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L’édito du Business

La dissolution d’une entreprise peut être une décision accablante que ce soit pour son dirigeant ou pour ses salariés. Pour une dissolution forcée sur décision du juge ou pour dissolution automatique de plein droit, cette décision est souvent irréversible. Pour cela vous devez rédiger plusieurs documents comme le bilan de dissolution. Si votre société n’est pas déclarée faillite, elle doit encore disposer d’un fonds de commerce qui peut être exploité.

Que devient le fonds de commerce si une entreprise est dissoute ?

En cas de faillite

Dans le cas où votre société est dissoute alors qu’elle dispose encore un fonds de commerce conséquent, ce dernier sera vendu par la société qui perçoit directement les fruits de la vente. Dans ce cas-là, les associés restent toujours comme tels et perçoivent indirectement leurs bénéfices. Ils peuvent aussi percevoir les fruits par le biais de distributions. Une fois le fonds de commerce cédé, l’entreprise peut se retrouver vidée de tout engagement de production, si c’est sa seule activité.

Le fond est dédié à une nouvelle activité

Il est également possible que les associés envisagent de reprendre une nouvelle activité et réutilisent le fonds de commerce. Cependant, la déclaration juridique de la société dissoute doit être faite. Dans ce cas, le nouvel investissement est considéré comme une nouvelle entreprise qui entame toutes les procédures de création d’entreprises. Une guide de création d’entreprises est visible sur L’édito du Business. Par contre, le partage du fond est effectué entre les associés s’il est en nature, ce qui est souvent irréalisable. La plupart du temps, les associés décident d’attribuer le fond en question à un associé. Ce dernier versera une somme d’argent équivalent à l’achat du marché. Ainsi, les restes percevront leurs parts.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Valérie S. - 11 lectures
Site Internet : https://www.leditodubusiness.fr/

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